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L’état des risques, une source précieuse d’informations sur l’environnement autour des biens immobiliers

Mouvements de terrain, inondations, tremblements de terre, effets de surpression, présence importante de radon, pollutions dans les sols… Ce sont tous les risques auxquels peuvent être soumis les immeubles, en fonction de leur situation géographique, de la nature du terrain sur lequel ils reposent et des activités à proximité. Parce que ces aléas ont des effets sur la conservation des bâtiments et le confort de leurs occupants, ils doivent absolument être évoqués avant une vente ou location.

Pour communiquer sur les risques et pollutions, il faut remplir un formulaire dédié. En fonction des mentions faites dans l’état des risques, il faut parfois fournir des pièces annexes (fiche d’information en cas de risque sismique, règlement concernant le bien en cas de plan de prévention…). Parce que toute erreur dans les informations délivrées engage la responsabilité des propriétaires particuliers, ces derniers peuvent demander à être assisté par un expert pour rédiger leur état des risques.  

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Stéphane SOLOY est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

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