Les diagnostics obligatoires pour proposer une location et signer un bail

Lors de la présentation d’un logement au public, il est obligatoire d’intégrer les informations issues du DPE dans l’annonce immobilière. Ce diagnostic énergétique doit donc être planifié avant la mise en location. La rédaction du document sur les risques, ainsi que le métrage en loi Boutin, sont deux autres opérations à programmer dès le début d’un projet de location.

Pour signer un contrat avec un locataire, il faut également organiser un diagnostic plomb si le logement a été construit avant 1949, ainsi que des diagnostics concernant le gaz et l’électricité si les installations présentes dans le bien ont plus de 15 ans. Pour les propriétaires-bailleurs qui proposent des logements en copropriété conçus avant juillet 1997, la mise à jour du dossier sur l’amiante (DAPP) est par ailleurs vivement recommandée.