Les diagnostics obligatoires pour une mise en vente

Pour afficher une annonce de vente conforme à la réglementation en vigueur, il faut y mentionner les caractéristiques énergétiques du bien (niveau moyen de consommation à l’année, émissions de CO2 et performance globale). Si le bien se trouve dans une copropriété, il faut également préciser sa superficie en loi Carrez. L’existence d’un état des risques, le cas échéant, doit également être indiquée dans les annonces immobilières.

En début de projet, un audit énergétique peut aussi s’avérer obligatoire en fonction des résultats du DPE et du type de bien. Par ailleurs, en fonction de l’année de construction du logement à vendre, des diagnostics relatifs au plomb et à l’amiante peuvent être nécessaires pour la signature de la promesse ou de l’acte. De plus, les caractéristiques des installations présentes à l’intérieur du bien peuvent obliger à réaliser des diagnostics concernant l’électricité et le gaz. Enfin, la localisation du bien peut contraindre son propriétaire à demander un diagnostic termites.